Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi no 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu le décret no 85-51 du 16 janvier 1985 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion et le règlement des pensions d'Etat et émoluments assimilés ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1988, modifié par l'arrêté du 26 décembre 1989, autorisant la création d'un système automatisé d'information sur les retraites ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 29 septembre 1998, autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites ;
Vu les avis de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 1er mars 1988 et du 21 novembre 1989 portant les numéros 88-25 et 89-135 ;
Vu les lettres de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 22 décembre 1992, du 26 mai 1997, du 18 septembre 1998 et du 20 février 2001 portant les numéros 105581, 972163, 983011 et 011447,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2001 de l'ensemble des personnes nées en métropole et dans les DOM du 1er au 10 octobre des années 1906, 1912, 1918, 1922, 1926, du 1er au 5 octobre des années 1909 et 1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 12 octobre de l'année 1934 et du 1er au 6 octobre des années 1930, 1932, 1936, 1938, 1940, 1942, 1944 et 1946. »

Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2001.